Voici ci-joint 3 communiqués de presse.
I] À quand la loi des trois tiers ?
II] Guadeloupe et outre mer
III] Suppression de la TP
I] A QUAND LA LOI DES TROIS TIERS ?
Le Président de la République, pour tenter de tromper les inquiétudes de nos concitoyens, a annoncé une série de mesures aussi décevantes que provisoires. Elles se chiffrent à 2,6 milliards d'euros, alors que la fortune du patron d'Auchan dépasse 20 milliards et que les exonérations nouvelles de taxe professionnelle seront de 8 milliards d'euros!
Nicolas Sarkozy préfère réduire – petitement - l'impôt sur le revenu, le seul impôt progressif, pour mieux refuser de procéder à des baisses ciblées de TVA ou autres taxes qui s’appliquent à tous de manière uniforme.
Les chômeurs partiels seront envoyés se former, la formation servant ainsi d'activité de passe temps, au moment où le gouvernement décide de liquider l'AFPA, premier organisme de formation professionnelle. Le chef de l'État refuse d'augmenter le SMIC arguant que cela ne concernerait que 10% des salariés. Faut-il lui rappeler que le bouclier fiscal coûte à l'État plus de 800 millions d'euros, dont plus les deux tiers ne profitent qu'à.... 18 000 foyers!
Le relèvement du taux d'indemnisation du chômage partiel à 75% ne permettra pas à ceux qui perçoivent de petits salaires de vivre décemment. Il faut supprimer non seulement les bonus mais aussi les dividendes dans les entreprises qui ont recours au chômage partiel, pour indemniser mieux les salariés qui en sont victimes.
La question du partage des profits est urgente et fondamentale dans notre société, mais le Président la renvoie pourtant aux calendes grecques et Laurence Parisot ne veut pas en parler. C'est pourtant un problème de justice sociale. La part donnée aux actionnaires ne peut pas grimper indéfiniment, comme elle le fait depuis des années, au détriment de la portion congrue concédée aux salariés. C’est aussi un
problème économique aigu qui bloque le pouvoir d'achat, limite l'investissement productif, favorise la course aux crédits usuraires et nourrit les bulles spéculatives.
Les chiffres de l'INSEE sont clairs : 5,5% des profits pour les salariés, 42% pour les actionnaires. On est fort loin des trois tiers évoqués par Nicolas Sarkozy. Une loi s'impose dans les meilleurs délais pour assainir la situation en fixant un plancher d'un tiers pour les salariés.
II] GUADELOUPE ET OUTRE-MER :
IL FAUT UNE REPONSE IMMEDIATE AUX REVENDICATIONS
L’attitude méprisante du gouvernement à l’égard des salariés et des habitants de la Guadeloupe vient de faire un mort. Jacques Bino, syndicaliste CGT a été victime de ce refus d’entendre l’exaspération de tout un peuple dont les souffrances sont plus grandes encore en outre-mer qu’en métropole. La volonté du gouvernement de laisser pourrir la situation a conduit à une explosion sociale durable.
Avec les députés communistes et républicains, j’exige la tenue immédiate d’une concertation avec tous les partenaires sociaux. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités, le patronat doit cesser d’avoir les mains libres, un terme doit être mis au monopole économique. Il faut ouvrir immédiatement des négociations conduites par le Premier ministre pour répondre sans délai aux légitimes exigences de justice sociale, de baisse du coût de la vie, d’augmentation du pouvoir d’achat qui s’expriment depuis trois semaines en Guadeloupe.
III] LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : UN COUP TERRIBLE PORTE A LA DEMOCRATIE, AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX ET AU POUVOIR D’ACHAT DES MENAGES PROPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA TP
Après la suppression de la part salariale dans l’assiette et le plafonnement de la cotisation à 3,5% de la valeur ajoutée, c’est désormais la suppression pure et simple de la taxe professionnelle que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer.
Au motif de libérer l’innovation et l’investissement, le choix idéologique libéral du chef de l’Etat et du gouvernement exonère l’entreprise de toute responsabilité en terme de développement des territoires, tout comme les choix libéraux ont progressivement réduit l’impôt sur les sociétés dans tous les pays de l’Union Européenne.
Dans le droit fil de la réforme en cours des collectivités locales, le seul critère retenu est la compétitivité des territoires, avec la suppression de toutes contraintes au nom d’une « liberté de circulation et de valorisation des capitaux ».
C’est clair, en annonçant la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 le Président de la République a répondu ainsi à la demande pressante du MEDEF et prive les collectivités locales de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles pour le développement de leurs services publics locaux.
La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.
Maxime GREMETZ
Député de la Somme
Président du groupe Communiste et Républicain
au Conseil Régional de Picardie
Presse indéPicarde
jeudi 19 février 2009
Communiqués de presse Assemblée nationale
